Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite LCEN.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : SELARL LEXVOX AVOCATS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
Siège social : 4 Rue du 4 Septembre, 13100 Aix-en-Provence
Téléphone : 04 90 54 58 10
Email : contact@avocat-lexvox.com
Barreau : Barreau d'Aix-en-Provence
Ordre professionnel : Conseil National des Barreaux (CNB)

2. Directeur de la publication

Me Patrice HUMBERT, associé gérant de la SELARL LEXVOX AVOCATS.

3. Hébergement

Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Site : www.cloudflare.com

4. Réglementation professionnelle

Les avocats du cabinet exercent sous le statut de la profession réglementée d'avocat, régie par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et le Règlement Intérieur National (RIN) du Conseil National des Barreaux.

Titre professionnel : Avocat — délivré en France par le Conseil National des Barreaux.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Contrat souscrit auprès d'un organisme agréé, conforme aux exigences de l'article 207 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.

Règles déontologiques applicables : Règlement Intérieur National (RIN) accessible sur www.cnb.avocat.fr

5. Spécialisations

Conformément à l'article 86 du RIN :

Me Cédrine RAYBAUD est titulaire de la mention de spécialisation du Conseil National des Barreaux en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Me Patrice HUMBERT est titulaire de la mention de spécialisation du Conseil National des Barreaux en dommage corporel et responsabilité médicale.

Aucun autre titre de spécialiste n'est revendiqué par le cabinet ou ses membres.

6. Contenu du site

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne peuvent se substituer au conseil d'un avocat dans le cadre d'une relation professionnelle.

Le cabinet s'engage sur une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat dans le cadre des mandats qui lui sont confiés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels) est la propriété de SELARL LEXVOX AVOCATS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SELARL LEXVOX AVOCATS.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. SELARL LEXVOX AVOCATS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont compétents.

Dernière mise à jour : mars 2025.